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Québec Issime
2795 rue Hocquart
Jonquière, Québec 
G7S 1X7
CANADA

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Limitation de responsabilité

Québec Issime, ses salariés, directeurs, membres de la direction, administrateurs, mandataires, sociétés affiliées ou les tiers avec lesquels québec issime s’associe occasionnellement ne sauraient voir leur responsabilité engagée au titre d’éventuels dommages directs, indirects, fortuits, particuliers ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’inaptitude à utiliser le site internet, ou encore vis-à-vis des frais engagés dans la fourniture de services de remplacement ou résultant des éventuels services obtenus, des messages reçus ou des transactions conclues par l’intermédiaire du site internet, ou bien résultant de l’accès non autorisé aux données ou de l’altération de vos transmissions de celles-ci, y compris mais sans s’y limiter, manques à gagner, utilisation des données ou autres biens incorporels, et ce, quand bien même nous aurions été avertis de la possibilité de tels dommages.

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Indemnisation 

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Manquement présumé 

Tout manquement aux présentes Conditions générales d’utilisation ou à toute autre règle ou convention de Québec Issime, notamment une utilisation non autorisée du site Internet de Québec Issime, peut faire l’objet d’enquêtes et d’actions en justice, y compris mais sans s’y limiter une procédure civile, pénale ou d’injonction. Vous reconnaissez que Québec Issime peut, sans préavis et à sa seule discrétion, désactiver votre accès au site Internet de Québec Issime, ou appliquer toute autre sanction jugée adéquate dès lors que Québec issime considère que votre conduite ou celle d’une personne considérée par Québec Issime comme agissant de concert avec vous, est contraire à la législation ou aux présentes Conditions générales d’utilisation, ou encore enfreint les droits due Québec Issime, de ses société affiliées ou des tiers avec lesquels Québec issime s’associe occasionnellement, d’un client de Québec Issime ou de tout autre utilisateur du site Internet.

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Québec Issime et le site Internet de Québec Issime ont leur siège social à Saguenay, dans la province du Québec, au Canada.  Par conséquent, tout litige entre un utilisateur et Québec issime relève de la législation de la province de Québec et des lois en vigueur au Canada, sans considération des dispositions de ce pays en matière de conflits des lois.  De plus, vous vous engagez à accepter la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, au Canada, en cas de litige ou de procédure découlant de l’utilisation du site Internet, ou liés à celle-ci.

Autres dispositions 

Les présentes Conditions générales d’utilisation constituent l’intégralité de la convention établie entre vous et Québec Issime au sujet de votre utilisation du site Internet. Les présentes Conditions générales d’utilisation annulent et remplacent toutes conventions antérieurement établies entre vous et Québec issime.